fusions-acquisitions & Restructurations
Le cabinet Didier Avocats intervient dans des opérations d’acquisition aussi bien en tant que conseil des vendeurs que conseil des acquéreurs, dans un contexte tant national qu’international. Une partie importante des dossiers traités concerne des cessions à des groupes étrangers, ce qui implique fréquemment que la documentation juridique soit produite et négociée en anglais.
Le cabinet intervient le plus en amont possible des opérations, de façon à pouvoir conseiller dès les premiers échanges sur une opération à venir. Cette intervention permet au cabinet d’assister au mieux ses clients à toutes les étapes d’une opération. L’assistance du cabinet peut en particulier porter sur :
- la structuration de l’opération envisagée,
- la rédaction et la négociation de la lettre d’intention ainsi que de l’ensemble des accords préliminaires (tels que notamment les engagements de confidentialité),
- l’élaboration et la négociation du protocole d’accord initial (protocole, Memorandum of Understanding, etc.),
- la réalisation d’audits juridiques, étant précisé que nous coordonnons souvent le travail des différentes équipes, y compris externes à notre cabinet (par exemple lorsqu’un audit environnemental est prévu),
- la rédaction et la négociation du contrat d’acquisition et des autres contrats connexes, en particulier la convention de garantie de passif et d’actif, la garantie de la garantie, etc.,
- l’assistance dans la négociation du financement et la mise en place des garanties,
- la préparation et l’assistance lors de la réalisation de l’opération (« closing »),
- le suivi des formalités consécutives au closing,
- la mise en œuvre des garanties de passif et d’actif et leur suivi.
Le cabinet intervient aussi sur toutes les opérations de restructuration : apports partiels d’actifs, fusions, transmissions universelles de patrimoine, etc.
